Incoterms : qui paie quoi, et jusqu'où

Les règles qui fixent le partage des frais et des risques entre le vendeur et l'acheteur.

À quoi servent-ils

Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale. Inscrits dans votre contrat, ils disent qui organise le transport, qui paie quels frais et à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur.

Ils ne fixent ni le prix de la marchandise ni le transfert de propriété : ces points restent à prévoir dans le contrat.

Les plus courants à l'importation

En FOB, le vendeur met la marchandise à bord au port de départ ; le fret et l'assurance sont à votre charge. En CFR, il paie aussi le fret jusqu'au port d'arrivée, mais le risque vous revient dès le chargement. En CIF, il ajoute une assurance minimale. En EXW, vous prenez la marchandise chez le vendeur et tout le reste vous incombe.

FOB, CFR et CIF sont réservés au transport maritime. Pour un envoi aérien ou multimodal, on utilise plutôt FCA, CPT ou CIP.

Ce que cela change pour votre dossier

La valeur retenue en douane comprend en général le fret et l'assurance jusqu'à la frontière. Indiquez-nous l'Incoterm de votre contrat dès le dépôt : nous saurons quels frais rattacher à la déclaration.

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